Conditions générales

1. Dispositions générales

1.1 Prestataire

Les présentes conditions générales (« CGV ») s'appliquent aux prestations proposées par Victor Brochand, exerçant sous le nom commercial VXR Racing, [À COMPLÉTER — statut, ex. entrepreneur individuel], SIRET [À COMPLÉTER — numéro], domicilié [À COMPLÉTER — adresse]. Téléphone : 06 78 79 21 49 — E-mail : vxrracing49@gmail.com.

1.2 Champ d'application

Toute réservation, demande de devis acceptée ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

1.3 Commande

Les formulaires du site constituent une demande. La commande n'est définitive qu'après confirmation par VXR Racing (téléphone, SMS ou e-mail) et, le cas échéant, versement de l'acompte ou de la caution demandés.

1.4 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC : il s'agit du prix final payé par le client. Les estimations en ligne sont indicatives ; le prix définitif est celui confirmé par VXR Racing avant la prestation. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER — ex. virement, espèces dans la limite légale, carte bancaire, PayPal]. Une facture est remise sur demande et pour toute prestation.

2. Location de remorques

2.1 Matériel loué

• Remorque plateau porte-voiture : capacité 1 900 kg, surface utile 4,06 × 2,10 m, immatriculation [À COMPLÉTER — n°]. Permis B avec mention B96 ou BE obligatoire.
• Remorque porte-moto : 2 motos, immatriculation [À COMPLÉTER — n° ou sans objet]. Aucun permis spécifique au-delà du permis B, dans le respect du poids total autorisé de l'ensemble.

2.2 Conditions pour louer

• Être âgé d'au moins [À COMPLÉTER — âge minimum] ans et titulaire depuis au moins [À COMPLÉTER — nombre] ans du permis requis, en cours de validité.
• Présenter au retrait : permis de conduire, pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois [À COMPLÉTER — à ajuster].
• Disposer d'un véhicule tracteur équipé d'un attelage conforme, dont le poids remorquable autorisé (carte grise) est compatible avec la remorque chargée.
• Il appartient au locataire de vérifier que son permis et son véhicule l'autorisent à tracter l'ensemble chargé. VXR Racing peut refuser la location si ces conditions ne sont pas remplies ; les sommes versées sont alors remboursées.

2.3 Tarifs et durée

Plateau porte-voiture : 60 € la journée, 100 € le week-end, 380 € la semaine. Porte-moto : 30 € la journée, 50 € le week-end, 180 € la semaine. Prix TTC. La journée s'entend de [À COMPLÉTER — ex. 9 h à 18 h / 24 h] ; le week-end du [À COMPLÉTER — ex. vendredi 18 h au lundi 9 h] ; la semaine de 7 jours consécutifs. Retrait et retour à [À COMPLÉTER — lieu], aux horaires convenus.

2.4 Caution

Une caution de [À COMPLÉTER — montant] € pour le plateau porte-voiture et de [À COMPLÉTER — montant] € pour le porte-moto est demandée au retrait, par [À COMPLÉTER — chèque / empreinte bancaire / espèces]. Elle est restituée au retour de la remorque en bon état, propre et complète, déduction faite le cas échéant des sommes dues (dommages, retard, nettoyage, accessoires manquants).

2.5 État des lieux

Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour et signé par les deux parties (contrat de location et fiche d'état des lieux). À défaut de réserve au départ, la remorque est réputée remise en bon état.

2.6 Obligations du locataire

• Utiliser la remorque en « bon père de famille », conformément au Code de la route et à sa destination.
• Ne jamais dépasser la charge utile ni le poids total autorisé ; répartir et arrimer correctement le chargement, sous sa seule responsabilité.
• Vérifier avant chaque départ l'attelage, l'éclairage, les pneumatiques et l'arrimage.
• Ne pas sous-louer ni prêter la remorque, ne pas l'utiliser pour une compétition ou hors voies carrossables, ne pas la faire sortir de France sans accord écrit.
• Restituer la remorque à la date et à l'heure prévues, propre et avec tous ses accessoires (sangles, rampes, câbles…).

2.7 Assurance et responsabilité

[À COMPLÉTER — indiquer comment la remorque est assurée : contrat, garanties, franchise]. Le chargement transporté n'est pas assuré par VXR Racing. Le locataire est responsable de la remorque dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution : il répond des dommages causés à la remorque ([À COMPLÉTER — dans la limite de la franchise / de la caution, sauf faute grave]), des dommages causés au chargement, ainsi que des contraventions, péages et frais de fourrière. En cas d'accident, de vol ou de panne, il prévient immédiatement VXR Racing et établit un constat le cas échéant.

2.8 Retard et annulation

Tout retard non convenu est facturé au tarif journalier par jour entamé. Annulation par le client : [À COMPLÉTER — ex. gratuite jusqu'à 48 h avant le retrait, puis 50 % du prix]. En cas d'indisponibilité de la remorque du fait de VXR Racing, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

3. Convoyage de véhicules

3.1 Prestation

VXR Racing prend en charge le véhicule du client à l'adresse d'enlèvement et le livre à l'adresse convenue : motos transportées dans un utilitaire fermé, voitures sur plateau porte-voiture (poids maximum 1 900 kg). L'estimation en ligne est indicative ; le prix définitif, TTC, est confirmé avant le transport.

3.2 Obligations du client

• Fournir des informations exactes (modèle, poids, état roulant ou non, accès).
• Remettre le véhicule vidé de tout objet personnel ; VXR Racing n'est pas responsable des objets laissés à bord.
• Garantir qu'il est propriétaire du véhicule ou mandaté par celui-ci, et que le véhicule est régulièrement assuré.
• Assurer la présence d'une personne à l'enlèvement et à la livraison, ou prévenir en cas d'empêchement. Une attente ou un déplacement inutile imputable au client peut être facturé.

3.3 État des lieux et responsabilité

Un état des lieux (photos et remarques) est réalisé au chargement et à la livraison. Les réserves doivent être formulées à la livraison. VXR Racing répond des dommages causés au véhicule pendant le transport et prouvés comme lui étant imputables, [À COMPLÉTER — dans la limite de son assurance : contrat, plafond, franchise]. VXR Racing ne répond pas des pannes mécaniques ou défauts préexistants, ni des retards dus à un cas de force majeure (intempéries, accident de circulation, fermeture de route…).

3.4 Annulation

[À COMPLÉTER — ex. annulation gratuite jusqu'à 48 h avant ; au-delà, forfait de prise en charge dû].

4. Recherche personnalisée de moto

4.1 Mission

VXR Racing recherche, pour le compte du client, une moto correspondant au cahier des charges défini ensemble (type, budget, critères, zone). La mission comprend la recherche d'annonces et dans son réseau, la vérification visuelle et documentaire des motos retenues, la négociation et l'accompagnement jusqu'à la vente. Il s'agit d'une obligation de moyens : VXR Racing ne garantit pas de trouver une moto dans un délai donné.

4.2 Prix et acompte

Le prix de la prestation est fixé au cas par cas et indiqué sur le devis. Le lancement de la recherche est subordonné au versement d'un acompte de [À COMPLÉTER — montant ou mode de calcul].

• Si la recherche aboutit à un achat, l'acompte est déduit du montant de la prestation ; le solde est dû à la conclusion de la vente.
• Si le client se désiste, l'acompte reste acquis à VXR Racing au titre du travail et des déplacements engagés.
• Durée de la mission : [À COMPLÉTER — ex. 3 mois, renouvelable d'un commun accord]. [À COMPLÉTER — préciser le sort de l'acompte si aucune moto n'est trouvée à l'issue de cette durée].

4.3 Vente et contrôle par un garage

La vente de la moto est conclue directement entre le vendeur et le client ; le prix de la moto est payé au vendeur. VXR Racing n'est pas partie à cette vente. À la demande du client, VXR Racing peut le mettre en relation avec un garage partenaire qui contrôle la moto avant sa remise ; ce contrôle est facturé et réalisé par le garage, sous sa seule responsabilité.

4.4 Limite de responsabilité

La vérification effectuée par VXR Racing est visuelle et documentaire ; elle ne constitue pas une expertise mécanique. La responsabilité de VXR Racing s'arrête à la conclusion de la vente : dans les limites permises par la loi, VXR Racing ne peut être tenu responsable d'une casse moteur, d'une panne ou de tout autre défaut survenant après l'achat, ni des vices cachés dont le vendeur est seul garant.

5. Vente de motocross

Les motocross vendues par VXR Racing sont décrites de bonne foi (état, heures, défauts connus). Le bon de vente précise les caractéristiques de la moto et les conditions propres à chaque vente. Lorsque l'acheteur est un consommateur, les garanties légales s'appliquent en tout état de cause : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les pièces d'usure et l'usage en compétition sont pris en compte dans l'appréciation de l'état de la moto. La reprise d'une moto fait l'objet d'une estimation gratuite, sans engagement.

6. Rétractation, litiges et médiation

6.1 Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas, notamment, aux prestations de transport de biens et de location qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée (article L221-28 du Code de la consommation). Pour la recherche personnalisée, si le client demande expressément que la recherche commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà effectué s'il se rétracte.

6.2 Médiation de la consommation

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à VXR Racing par écrit. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur choisi].

6.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

6.4 Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et exécuter les prestations. Voir les mentions légales.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]